À propos de Droit Bien
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Bien Law Firm est un cabinet d’avocats créé pour fournir des services juridiques aux citoyens français et autres étrangers résidant en Turquie. Il sert actuellement en tant qu’avocat francophone en Turquie. Bien Law Firm fournit des services dans divers domaines du droit turc. Bien Law Firm est un cabinet d’avocats situé très près de l’arrêt...

Invalidité de la marque
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La Loi sur la propriété industrielle n° 6769 (LPI) est une législation importante en Turquie qui inclut les réglementations fondamentales concernant l’enregistrement, la protection et l’invalidité des marques. L’article 14 de la LPI réglemente l’invalidité des marques. Selon cet article, les marques peuvent être considérées comme invalides ou annulées pour les raisons suivantes : Non-respect...

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Développements actuels en matière de droit commercial international
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