Les droits des consommateurs dans le commerce électronique couvrent les réglementations légales qui garantissent les droits et la protection des consommateurs dans leurs achats en ligne. En général, ces droits sont protégés par diverses lois et réglementations visant à assurer une expérience d’achat sûre et équitable aux consommateurs. En Turquie, les principales réglementations protégeant les consommateurs dans le commerce électronique sont les suivantes :

Loi sur la protection des consommateurs : En Turquie, la protection générale des consommateurs est assurée par la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs. Cette loi vise à garantir un traitement équitable des consommateurs dans leurs relations commerciales et la protection de leurs droits.

Règlement sur les contrats de vente à distance : C’est un règlement important régissant les droits des consommateurs dans les transactions de commerce électronique. Ce règlement définit les droits des consommateurs en matière d’information, de droit de rétractation, de livraison de biens/services, etc. pour les achats effectués sur internet.

Loi sur la réglementation du commerce électronique : Cette loi réglemente les règles générales du commerce électronique et les droits des consommateurs dans l’environnement électronique. Elle couvre des sujets tels que l’information des consommateurs, la sécurité et la confidentialité dans les transactions électroniques.

Quelques points clés à prendre en compte concernant les droits des consommateurs dans le commerce électronique :

Informations, droit de rétractation, sécurité et confidentialité, droits de réclamation et de recours, facture et garantie.